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1. CONTEXTE
2. APPLICATION ET DÉFINITIONS
3. COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION
4. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5. RESPONSABILITÉS DE CAMELEOH!
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
7. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
8. PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES
9. APPROBATION
10. MODIFICATIONS
Cameleoh! s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle gère. Les mesures de sécurité en place correspondent, entre autres, à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements. Ainsi, cela signifie qu’un renseignement pouvant être qualifié de sensible (voir la définition prévue à la section 2. Application et définitions) devra faire l’objet de mesures de sécurité plus importantes et devra être mieux protégé. Notamment, et conformément à ce qui a été mentionné précédemment concernant l’accès limité aux renseignements personnels, Cameleoh! doit mettre en place des mesures nécessaires pour imposer des contraintes aux droits d’utilisation de ses systèmes d’information de manière à ce que seuls les employés qui doivent y avoir accès soient autorisés à y accéder.
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