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1. CONTEXTE
2. APPLICATION ET DÉFINITIONS
3. COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION
4. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5. RESPONSABILITÉS DE CAMELEOH!
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
7. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
8. PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES
9. APPROBATION
10. MODIFICATIONS
Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Cameleoh! ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Les renseignements personnels utilisés par Cameleoh! pour prendre une décision relative à une personne doivent être conservés durant une période d’au moins un an suivant la décision en question ou même sept années après la fin de l’année fiscale où la décision a été prise si celle-ci a des incidences fiscales, par exemple, les circonstances d’une fin d’emploi.
À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Cameleoh! s’assurera :
de les détruire; ou
de les anonymiser (c’est-à-dire qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier la personne et qu’il n’est plus possible d’établir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.
La destruction de renseignements par Cameleoh! doit être faite de façon sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements.
La présente section peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée par Cameleoh! concernant la conservation et destruction de renseignements personnels, le cas échéant.
Veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Cameleoh! (indiqué dans la présente politique) pour en savoir davantage.
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